Règlement intérieur
(Prévu dans l’article 16 des statuts)
Le présent règlement a pour but de compléter les statuts et de préciser les règles de fonctionnement de l’association.
Le présent règlement est consultable sur le site internet à la rubrique « informations légales » et dans la salle de cours.
Tous les membres doivent en prendre connaissance et l’accepter.
Art 1 : Les activités
L’association a pour activité la pratique du yoga.
Cette pratique peut être proposée à travers des cours, ateliers, stages ou conférences.
Les cours ont lieu en présentiel et/ou par visio-conférences et/ou par vidéos, si le présentiel s’avérait impossible.
Art 2 : Les organes de fonctionnement de l’association
- Une assemblée générale ordinaire des membres actifs est organisée annuellement.
A une date la plus proche possible de la fin de l’exercice comptable.
Elle est composée des membres de l’association selon Article 4 du présent règlement.
Elle a pour objet la validation du compte d’exploitation qui vient de s’achever et la validation du ou des budgets prévisionnels.
Elle statue sur les dépenses d’investissement supérieures à 3000 Euros.
- Un comité de direction, composé de au moins 6 membres, choisis parmi les membres actifs.
Ils doivent être majeurs, disposant de la capacité, et à jour de leur cotisation.
Ils sont bénévoles.
Le comité se réunit sur demande du Président.
Il valide les demandes d’adhésions des nouveaux membres.
Il décide des dépenses d’investissement jusqu’à 3000 Euros, du tarif annuel de la cotisation.
Il fixe l’ordre du jour des AG.
Il gère les litiges.
Il rédige le règlement intérieur.
Il statue à la majorité simple. La voix du Président est prépondérante.
- Un bureau composé d’un président (e), d’un trésorier (e), d’un(e) secrétaire, au moins
Ils sont choisis par les membres du comité de direction et parmi les membres du comité de direction.
Les membres du bureau sont en étroite concertation et se réunissent chaque fois que nécessaire.
Le bureau assure la gestion des inscriptions, l’organisation des cours et des évènements.
Il assure les relations avec les différentes instances administratives, avec les professeurs et les adhérents.
Il assure la gestion courante des finances dans le cadre du budget voté par l’AG.
Il peut décider d’investissements jusqu’à 500 Euros.
Art 3 : Les horaires des activités
L’activité est organisée par « saison ». La saison est calée sur 38 semaines.
Les horaires des cours sont consultables sur le site internet de l’association www.yoga-saint-maximin.com . Ils peuvent être aussi communiqués par mail sur demande.
Art 4 : Les membres
Le nombre des membres n’est pas limité.
Pour être membre actif de l’association, il faut avoir :
- 16 ans révolu
- réglé sa cotisation
- été agréé par le Comité de Direction
- rempli le bulletin d’inscription (internet ou papier),
- accepté le règlement intérieur
Les enfants de moins de 16 ans, ne peuvent être membre actif bien qu’étant adhérent. Le statut de membre est transféré à l’un des parents qui peut voter en AG.
Chaque membre actif bénéficie d’un droit de vote en AG.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent un service particulier à l’association, par exemple un élu municipal, un professeur….
Ces membres ne sont pas tenus de payer l'adhésion/cotisation.
Ces membres peuvent être invités à prendre part au Comité de direction.
Le statut de membre se perd en cas :
- de non-paiement de tout ou partie de l'adhésion/cotisation.
- de comportement contraire aux bonnes mœurs, de trouble caractérisé pour les autres membres
- de non-respect du règlement intérieur
L’adhésion est discrétionnaire. Elle est validée par le Comité de direction.
Elle est accessible à tous les adultes, quel que soit leur niveau de connaissance et de pratique du yoga.
Elle est accessible à tous les enfants à partir de 3 ans, sous la responsabilité légale des parents.
L’adhésion est annuelle.
Les adhésions sont validées par ordre de réception du 1° paiement de la cotisation. En cas de pluralités, la priorité sera donnée à l’adhérent qui n’a souscrit qu’1 cours (ou le moins de cours).
Les membres du bureau ou les professeurs peuvent contrôler les adhésions des participants aux cours à n’importe quel moment de la saison.
Les personnes non inscrites ne sont pas assurées et s’exposent de ce fait à être exclues immédiatement du cours.
L’adhésion peut se faire :
- Lors de séances portes ouvertes dont les dates et horaires sont consultables sur le site internet www.yoga-saint-maximin.com, sur les pages FB et Instagram du club.
- Lors de forum des associations de Saint Maximin la Sainte Baume
- En ligne sur le site www.yoga-saint-maximin.com
Art 5 : Prix des adhésions/cotisations
L’adhésion est un contrat, cependant le versement d’une cotisation n’est pas assimilable au paiement du prix d’une prestation de service. La cotisation est une obligation contractuelle découlant de l’adhésion, qui a pour seule contrepartie les prérogatives attachées à la qualité de membre. Elle marque l’adhésion au projet associatif. De ce fait elle n’entre pas dans le champ du code de la consommation et se trouve être non remboursable.
La cotisation est variable d’une saison à l’autre, proportionnelle aux besoins de l’association, pour assurer son bon fonctionnement.
Elle est fixée par le Comité de direction.
Des tarifs préférentiels peuvent être décidés par le Comité de direction, si le budget le permet.
Ces tarifs préférentiels peuvent être accordés selon le nombre de cours suivis par un même foyer fiscal et/ou selon que l’engagement est annuel ou trimestriel.
La grille des tarifs en vigueur, est consultable sur le site internet www.yoga-saint-maximin.com à la rubrique « tarifs ». Elle peut être communiquée par mail sur demande.
L’inscription d’un adhérent à la saison suivante ne peut se faire qu’après régularisation des éventuels impayés de la saison précédente.
Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le site www.yoga-saint-maximin.com, à la rubrique « j’adhère »
Art 6 : Cours d’essai
Pour permettre la découverte du yoga, l’association organise plusieurs séances gratuites dédiées aux essais.
Les dates et horaires de ces séances sont consultables sur le site internet www.yoga-saint-maximin.com et sur les pages FB, Instagram du Club.
En dehors de ces séances il n’y pas de cours d’essai mais l’adhérent peut consulter la chaine YouTube du Club pour se faire une idée.
Art 7 : Condition physique
Les activités de yoga ne peuvent se substituer à un traitement médical prescrit et ne dispensent pas de consulter un médecin. Elles peuvent s’avérer contre-indiquées.
Le Club Yoga Saint Maximin demande à chaque adhérent de fournir un certificat médical de non opposition à la pratique du yoga.
En tout état de cause, l’adhérent s’engage à informer le professeur de ses difficultés physiques afin que ce dernier adapte les exercices en conséquence.
Art 8 : Matériel, tenue vestimentaire pendant les cours, déroulement des cours
Par mesure d’hygiène, chaque adhérent doit apporter son matériel personnel à savoir :
- Est obligatoire : un tapis et/ou une serviette
- Est facultatif : un coussin, une brique et une sangle
Il est recommandé d’arriver, déjà habillé en tenue de yoga correcte et décente, c’est-à-dire un collant ou un pantalon confortable et un tee-shirt.
Pour les relaxations un plaid ou vêtement chaud est recommandé.
Il est obligatoire de :
- Respecter les horaires et arriver 5’ avant le début du cours
- Enlever ses chaussures avant d’entrer dans la salle ou avoir des chaussons de gym
- Eteindre son téléphone portable pendant les séances
- Veiller à ne pas marcher sur le tapis des autres adhérents
- Toute consommation de tabac, alcool ou substances illicites est proscrite pendant la séance
- La relaxation fait partie intégrante de la séance de yoga et permet d’acquérir une harmonie intérieure. Elle n’est pas facultative.
Seules les personnes adhérentes sont admises dans la salle pendant les cours.
Art 9 : Modalités de résiliation
Tout membre peut démissionner à tout moment. Il en informe le bureau par mail ou courrier.
La cotisation n’est pas remboursable.
Art 10 : Cas de force majeure
Le Club se réserve le droit de remplacer ses professeurs.
En cas d’absence d’un professeur, le Club fera de son mieux pour trouver un professeur remplaçant temporaire ou définitif. Dans l’impossibilité de trouver un remplaçant le Club se réserve le droit de fermer le cours.
Le Club se réserve le droit de supprimer 1 cours si moins de 8 élèves y sont inscrits.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Cependant le club s’engage à mettre tout en œuvre pour répondre au mieux à ses obligations en tenant compte des intérêts du Club en tant que personne morale et de l’intérêt particulier des membres.
Art 11 : traitement des réclamations
En cas de litige ou de désaccord, une demande de règlement amiable peut être adressée au Comité de direction via l’adresse mail yogastmaximin@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Club de Yoga Saint Maximin, Hôtel de ville, 83470 Saint Maximin La Sainte baume.